Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions Légales : 

Propriétaire du Site 1tempsdavance.fr

Société F.F.C.B., SAS au capital de 10.000,00€

Zone Commerciale Centre de Vie, 284 Rue du 18 Juin 1827 – 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON – France

Immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 507 521 979

TVA Intracommunautaire FR 17 507 521 979

 

Téléphone : 04 77 61 21 27

E-Mail : site@1tempsdavance.fr

 

Directeur de publication : Monsieur Julien CROZIER, en sa qualité de Directeur Général

 

Hébergeur du Site :

PLANETHOSTER, Société par action de droit canadien,

4416 rue Louis B. Mayer – Laval Québec H7P0G1 - CANADA

Immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro 1169270213

Tel : 08 05 08 04 26

Création & Réalisation du site :

Agence 3ma group
9 rue Manfred Behr 68250 Rouffach
Tél. : +33 (0)3 89 73 29 73
E-mail : agence@3magroup.com
Site web : https://agence.3magroup.com/

Protection des données

De manière générale, n’importe quel visiteur a la possibilité de consulter les contenus du site www.1tempsdavance.fr sans avoir à décliner son identité ou à fournir des informations personnelles. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations, notamment pour établir une correspondance, fournir un service, soumettre une candidature à un poste (exemples non exhaustifs).

La politique de confidentialité détaillant tous les droits et obligations des utilisateurs et de la société FFCB ainsi que la politique des Cookies est accessible sous l’onglet dédié.

La déléguée à la protection des données, Mme CHAUVEL Léna est joignable à l’adresse suivante pour toute question relative à la protection des données personnelles : site@1tempsdavance.fr.

 

Contenu du site – Droit d’auteur

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-          suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-          supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-          suspendre le site afin de procéder à des mises à niveau.

 

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur à condition de demander une autorisation à : site@1tempsdavance.fr. Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

FFCB et ses filiales et/ou affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.

Politique de Confidentialité – Gestion des données

 

Le site www.1tempsdavance.fr (ci-après le « Site ») a été développé et est la propriété de la société F.F.C.B., société par actions simplifiée, dont le siège social est sis à Zone Commerciale Centre de Vie, 284 Rue du 18 Juin 1827 – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 507 521 979 (ci-après « FFCB »), qui propose aux consommateurs l’achat de vêtements, chaussures et/ou accessoires.

 

Les visiteurs du Site peuvent être amenés à transmettre des données à caractère personnel (ci-après « les Données ») en remplissant les champs indiqués sur le Site lors de leur demande de contact, ou lors de la création de leur compte.

 

« vous », « vos », « votre, « Utilisateur » ou « Visiteur » désignent toute personne physique qui accède au Site et régi par la présente politique de confidentialité.

 

FFCB accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles.

 

Pour cette raison, la présente politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vise à informer de manière claire, simple, complète toute personne concernée, en particulier les Utilisateurs, sur la manière dont FFCB en sa qualité de responsable de traitement collecte et utilise les données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. Elle explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site, comment elles sont traitées, par qui et à quelles fins.

 

La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s’appliquer à toute personne ayant accès au site. Le contenu et les données de notre service sont également disponibles aux internautes simples navigateurs (“Visiteurs”).

 

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d’au moins 16 ans ; si ce n’est pas le cas vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos services.

 

Le Site est hébergé exclusivement sur les datacenters de la société PLANETHOSTER située au Canada.

 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société FFCB inscrite au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 507 521 979.

 

1.     Quelles sont les données personnelles collectées ?  

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées via le Site sont les suivantes :

·         Données d’identification : Lors de la demande de contact de l’Utilisateur, FFCB recueille le nom, prénom, et l’adresse électronique de l’Utilisateur.

·         Données de navigation : informations relatives aux appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site, adresse IP, données de connexion, types de navigateurs internet, contenus auxquels vous accédez.

·         Cookies : données d’identification électroniques. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de choisir lors de sa navigation sur le Site s’il autorise les cookies. Si vous bloquez ou refusez les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, certaines fonctionnalités sont susceptibles de ne pas fonctionner.

 

2.     Utilisation des données personnelles : pourquoi sont-elles collectées ?

 

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif de permettre la mise en relation desdits Utilisateurs avec la société FFCB ainsi que l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé pour le Site.

Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :

·         Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur : vos données nous sont nécessaires pour gérer votre demande de contact et assurer un suivi personnalisé,

·         Gestion du fonctionnement et optimisation du Site : vos données sont utilisées dans des buts analytiques ; nous conservons et évaluons les informations relatives à vos visites récentes sur le Site et la manière dont vous naviguez afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et le rendre plus intuitif et optimiser le fonctionnement du Site,

·         Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,

·         Personnalisation du service en affichant des promotions en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences : nous conservons l’historique des articles de notre Site sur lesquels vous aurez cliqué et utiliserons ces informations pour personnaliser l’affichage du Site en fonction de vos intérêts,

·         Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

·         Gestion des éventuels litiges entre les Parties,

·         Envoi d’informations commerciales et publicitaires lorsque l’Utilisateur les a acceptées et,

·         Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour améliorer la gestion du Site (case à cocher).

 

3.     Partage des données personnelles des Utilisateurs avec les sous-traitants FFCB et sociétés tierces : Qui a accès à vos données personnelles ?

 

Vos données restent l’usage exclusif de FFCB. Elles ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ci-après dans la mesure où la transmission desdites données est indispensable à l’accomplissement des finalités listées au 2) ci-avant.

 

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec les sous-traitants de FFCB et les sociétés tierces dans le cadre de la réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients.

 

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel,

-          Si la loi l’exige, FFCB peut effectuer la transmission de données afin de répondre à des demandes légales ou règlementaires, décisions de justice, assignations, procédures juridiques, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires,

-          Si FFCB est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

4.     Durée de conservation

 

Conformément à la loi, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à FFCB de répondre à ses obligations légales.

Ainsi, les données collectées lors de votre demande de contact sont conservées tant que vous serez titulaire d’un compte client chez FFCB, et les données collectées dans le cadre d’une commande seront conservées le temps de l’exécution de la commande.

 

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

5.     Transfert des données personnelles à l’étranger

 

FFCB informe l’Utilisateur qu’un transfert de données personnelles est opéré hors de l’UE, les données traitées étant hébergées au Canada.

 

A cet égard, FFCB s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger : la transmission de données hors EU est fondée sur la décision d’adéquation dont bénéficie le Canada.

 

 

6.     Sécurité et confidentialité :

 

FFCB met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé, aucune technologie n’étant fiable à 100%, et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

 

7.     Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

-          Vous pouvez demander à être informés sur l’utilisation faites par FFCB de vos données personnelles

-          Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante site@1tempsdavance.fr.

-          Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique : site@1tempsdavance.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit FFCB peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,

-          Si les données à caractère personnel détenues par FFCB sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique site@1tempsdavance.fr,

-          Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique site@1tempsdavance.fr,

-          Vous pouvez également -retirer votre consentement à recevoir des messages de marketing direct et vous opposer au traitement de vos données.

8.     Evolution de la Politique de protection des données personnelles

 

FFCB se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, FFCB s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. FFCB informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de Confidentialité, il a la possibilité de demander la suppression de ses données personnelles par FFCB.

 

9.     En savoir plus

 

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter FFCB à l’adresse suivante : Zone Commerciale Centre de Vie, 284 Rue du 18 Juin 1827 – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Ou via son adresse électronique : site@1tempsdavance.fr.

 

10.     Politique « cookies »

 

Les cookies servent à faciliter la navigation sur les sites et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. FFCB informe l’Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de l’ordinateur de l’Utilisateur. Nous utilisons des technologies de traçages, notamment des cookies pour adapter la publicité à vos besoins et centres d’intérêts sur nos Sites.

 

Lors de sa navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. L’Utilisateur aura la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

 

Les Cookies présents sur les Sites

FFCB utilise des cookies afin de proposer des contenus, un service adapté à l’Utilisateur et permettre à FFCB de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.

 

Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

  • Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site,

  • Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience,

  • Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus,

  • Les Cookies d’identification.

 

Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site :

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la navigation sur le Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Pour rappel, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au service nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux fonctionnalités du Site car il ne pourra pas rester authentifié. Afin de lui permettre de donner son consentement de manière claire et valide, l’Utilisateur a la possibilité de faire un choix par finalité.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser